Association pour la Gestion
du Fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco

 

Mentions légales

Vous êtes sur le site officiel de l'AGFF

Information éditeur

GIE Agirc-Arrco

16-18, rue Jules César
75592 PARIS CEDEX 12
Tél. : 01 71 72 12 00
N° RCS : 442 542 023

Responsable de la rédaction: M. Plilippe Goubault

Hébergement

Ecritel

51, rue le Peletier
75009 PARIS
Tél. : 01 40 61 20 00
N° RCS : B 332 484 021

Informatique et libertés

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant en s'adressant au :

GIE AGIRC-ARRCO
Service Communication
16-18 rue Jules César
75592 Paris cedex 12

ou en envoyant un courriel au webmestre à l'adresse suivante : dc.presse@agirc-arrco.fr.

Le GIE Agirc-Arrco garantit, pour sa part, la confidentialité des informations personnelles recueillies sur son site.
Les formulaires, questionnaires ou messagerie mis en ligne ne sont destinés qu'aux services du Gie Agirc-Arrco ou aux institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco et ne sont, en aucun cas, communiqués à des tiers.

Droits d'auteurs, copyright et liens

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de l'Agirc et de l'Arrco soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.

Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable du GIE Agirc-Arrco est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

Le GIE Agirc-Arrco ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites accessibles via les liens hypertextes proposés sur ses sites, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins.

Charte de l'internaute

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des sites du GIE Agirc-Arrco.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite du GIE Agirc-Arrco, en écrivant à l'adresse indiquée au point "Informatique et libertés" ou en envoyant un courriel au chargé de communication dc.presse@agirc-arrco.fr ou au webmestre dc.presse@agirc-arrco.fr

Le Gie Agirc-Arrco autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le contenu de ses sites, sous réserve de :

ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages des sites du Gie Agirc-Arrco ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre.
mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Attention !
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Cookies

Lors de votre visite sur le Site de l’AGFF, un cookie d’analyse d’audience stockera des informations relatives à votre navigation (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.)
L’exploitation de ces données est strictement réservée aux services du Gie Agirc-Arrco et ne sont en aucun cas communiqués à des tiers.
L’analyse des données collectées nous permettent de mieux comprendre le comportement de nos visiteurs afin d’améliorer la qualité de nos services.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies sans pénaliser votre navigation en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :
1.    Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2.    Cliquez sur l'icône "vie privée"
3.    Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer  :
1.    choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
2.    cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
3.    sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :
1.    choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2.    Vie Privée

Informations contenues dans le site

Le GIE Agirc-Arrco et ses équipes mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pour toute suggestion ou remarque,  vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : dc.presse@agirc-arrco.fr

Préconisations techniques

Les sites du GIE Agirc-Arrco sont optimisés pour une résolution en 1024 X 768 pixels et pour la majorité des navigateurs internet (Firefox version 2.0 et supérieures, Microsoft Internet Explorer version 7 et supérieures ou Netscape Navigator version 7.0 et supérieures).

Pour votre confort et une lecture du site optimisée, nous vous recommandons :

- le navigateur Firefox : http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
- d'activer l'option javascript de votre navigateur afin de pouvoir accéder au contenu dynamique de certaines pages
- d'utiliser la dernière version du lecteur flash téléchargeable en suivant ce lien : http://get.adobe.com/fr/flashplayer/

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Haut de page