Association pour la Gestion
du Fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco

 

Conditions de fonctionnement

L’AGFF ne traite pas de dossiers individuels. Les allocations servies par anticipation, génératrices de charges pour l’AGFF, sont donc versées par les institutions membres de l’AGIRC et de l’ARRCO. Pour chaque exercice, et à titre de remboursement d’allocations, l’AGFF prend en charge un montant déterminé au niveau global, correspondant à la part du total de ces allocations versées par anticipation qui constitue un supplément de dépenses pour les régimes AGIRC et ARRCO.

Les cotisations dues à l’AGFF sont recouvrées par les institutions AGIRC et ARRCO, dans les mêmes conditions que les cotisations des deux régimes de retraites complémentaires. Elles sont enregistrées par les institutions dans des comptes de tiers, au titre de l’AGFF.

Les opérations de l'AGFF (recouvrement des cotisations, versement des allocations prises en charge) sont donc réalisées par les institutions et leurs fédérations.

Des conventions conclues avec les fédérations AGIRC et ARRCO spécifient les conditions de réalisation, de comptabilisation et de suivi des opérations de l’AGFF. Ces conventions prévoient également l’organisation des mouvements de fonds et la tenue du compte de liaison entre l’AGFF et chacune des fédérations.